La demande d’injonction contre le conseil de bande de Uashat mak Mani-utenam est rejetée, a tranché le juge Bernard Godbout mercredi. Les Innus de Uashat mak Mani-utenam pourront continuer de pêcher au Camp de pêche de la rivière Moisie, sur la Côte-Nord.

Le 27 juin, le Camp de pêche de la rivière Moisie a fait une demande d’injonction interlocutoire à la Cour supérieure du Québec dans le but d'empêcher l'ensemble des Innus de la communauté de pêcher, s’ancrer et aller sur le territoire du club privé.

Dans le jugement, le magistrat indique que rien ne démontre, à ce moment-ci, qu'il y a urgence d'agir dans le sens des conclusions recherchées. L'urgence fait partie des conditions nécessaires à l'émission d'une injonction interlocutoire, soutient le juge de la Cour supérieure.

Le 30 juin, les équipes juridiques du Camp de la rivière Moisie et de la communauté innue ont pris la parole lors d'une audience devant le juge. Le magistrat a mentionné lors de l'audience qu'il était difficile de prendre une décision en quelques heures seulement, compte tenu de la nature délicate du conflit.

La question des droits de propriété

Le juge Bernard Godbout n’a pas tranché sur la question des droits de propriété du territoire de la pourvoirie. Le dossier sera présenté à la Chambre civile du Palais de justice de Sept-Îles.

La nature de leurs droits [aux peuples autochtones], la portée territoriale également de leurs droits, elle n’est pas reconnue par le gouvernement du Québec actuellement, explique l’avocate spécialiste en droits des peuples autochtones et enseignante à l’université Laval, Christina Caron. Elle ajoute que cette réalité cause de l’incertitude, non seulement pour les peuples autochtones, mais aussi pour des organisations ou des entreprises.

C’est une urgence [...] que les gouvernements négocient honorablement, de bonne foi, les revendications des peuples autochtones.

L’avocate mentionne que les droits de propriété du Camp de pêche de la rivière Moisie sur le territoire ont été octroyés il y a une centaine d’années. Cependant, elle explique qu’un titre ancestral a été grevé sur le territoire, ce qui pourrait indiquer un droit préexistant des peuples autochtones.

Les manifestations du 14 juin

Cette démarche juridique du Camp de pêche de la rivière Moisie survient à la suite, notamment, de manifestations survenues le 14 juin. Des dizaines d’Innus de Uashak mak Mani-utenam s'étaient alors rassemblés afin de manifester dans le secteur du club privé et de revendiquer ce territoire. Il s’agit d’une pourvoirie avec des droits de pêche exclusifs privés sur quelques kilomètres.

Dans un communiqué envoyé par l’équipe juridique du Camp de pêche de la rivière Moisie, ce club privé accuse des membres de la communauté, ainsi que le chef Jonathan Shetush, d’avoir illégalement pénétré sur [cette] propriété privée.

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De son côté, Jonathan Shetush explique par voie de communiqué qu’il est déterminé à défendre les droits ancestraux de sa communauté sur le territoire. Le chef dénonce aussi le fait que la pourvoirie appartient à des propriétaires américains.

Avec les informations de Lucas Sanniti